Article R2135-3

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2021 au 7 août 2025.

Carte de l'article R2135-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2018 au 4 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2021 au 7 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-383 du 1er avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-383 du 1er avril 2021 - art. 3 (V)