Article R2135-3 historique

Historique de l'article R2135-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2018 au 4 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2021 au 7 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-383 du 1er avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (en vigueur)