Article R3222-1

Article en vigueur depuis le 4 février 2016.

Carte de l'article R3222-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2011 au 4 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-94 du 1er février 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-593 du 14 juin 2019 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R3222-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-2 (V)