Article R3222-1 historique

Historique de l'article R3222-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2011 au 4 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-94 du 1er février 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients (en vigueur)