Code de la santé publique · Article
Article R4322-27
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
Carte de l'article R4322-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 2 () JORF 9 mars 2006
- Rédaction du 1er mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 7
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 137
- Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 11
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 8 (V)