Code de la santé publique · Article
Article R4322-27 historique
Historique de l'article R4322-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 2 () JORF 9 mars 2006
- Rédaction du 1er mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 7
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 137
- Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 11
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires (en vigueur)