Article R5123-3

Article en vigueur depuis le 8 février 2008.

Carte de l'article R5123-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 8 février 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-108 du 5 février 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-108 du 5 février 2008 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-6 (Ab)