Article R5123-3 historique

Historique de l'article R5123-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 8 février 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-108 du 5 février 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (en vigueur)