Article R5125-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R5125-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-756 du 7 juillet 2024 - art. 1