Article R5125-6 historique

Historique de l'article R5125-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante (en vigueur)