Article R5132-13

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R5132-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1047 du 15 septembre 2014 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R5134-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-116 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)