Article R5132-13 historique

Historique de l'article R5132-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques (en vigueur)