Code de la santé publique · Article

Article R5132-21

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article R5132-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 5 février 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 - art. 1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5132-22 (M)
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