Code de la santé publique · Article

Article R5132-21 historique

Historique de l'article R5132-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.