Article R5438-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

Carte de l'article R5438-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2008 au 2 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5438-4 (V)