Article R5438-1 historique

Historique de l'article R5438-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2008 au 2 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 7