Article R6152-712

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R6152-712 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mai 2008 au 17 octobre 2010 (transféré)
• Rédaction du 17 octobre 2010 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2026 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 mai 2008 - art. 1 (V)