Code de la santé publique · Article
Article R6152-712 historique
Historique de l'article R6152-712 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 mai 2008 au 17 octobre 2010 (transféré)
- Rédaction du 17 octobre 2010 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 22 février 2026 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps (en vigueur)