Code de la santé publique · Article

Article R6431-82

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article R6431-82 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 4
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