Article R6431-82 historique

Historique de l'article R6431-82 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2022 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention (en vigueur)