Article A932-3-3

Article en vigueur depuis le 2 avril 1998.

Carte de l'article A932-3-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 31 janvier 1998 (transféré) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 4 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1998 au 2 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 2 avril 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-4 (V)