Article A932-3-3 historique

Historique de l'article A932-3-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 31 janvier 1998 (transféré) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 4 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1998 au 2 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 2 avril 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17