Article D212-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 2 juillet 2006.

Carte de l'article D212-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 17 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 novembre 1994 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 2 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d'allocations familiales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-775 du 30 juin 2006 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-22 (V)