Article D212-3 historique

Historique de l'article D212-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 17 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 17 novembre 1994 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 2 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d'allocations familiales. (en vigueur)