Article D242-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D242-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 24 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 janvier 1991 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 2012 au 24 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 24 septembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 juin 1989 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1988 (périmé)
• Arrêté du 1 août 1991 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1990. (périmé)
• Arrêté du 24 juin 1992 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1991 (périmé)
• Arrêté du 24 septembre 1993 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1992. (périmé)
• Arrêté du 5 juin 1986 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1985 (périmé)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°89-48 du 27 janvier 1989 fixant les taux des cotisations dues au titre des prestations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 93 (V)
• Décret n°89-48 du 27 janvier 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 août 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juin 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 1993 - art. 1 (P)
• Arrêté du 5 juin 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-20 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-77 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-32 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-60 (V)