Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-7 historique

Historique de l'article D242-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1990 au 24 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 janvier 1991 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 7 mai 2012 au 24 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 - art. 2
Rédaction du 24 septembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1

Arrêté du 22 juin 1989 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1988 (périmé)
Arrêté du 1 août 1991 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1990. (périmé)
Arrêté du 24 juin 1992 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1991 (périmé)
Arrêté du 24 septembre 1993 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1992. (périmé)
Arrêté du 5 juin 1986 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1985 (périmé)

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n°89-48 du 27 janvier 1989 fixant les taux des cotisations dues au titre des prestations familiales (en vigueur)