Article D242-9

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

Carte de l'article D242-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 30 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret du 6 août 1938 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-28 (Ab)
• Code rural - art. D741-72 (V)