Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-9 historique

Historique de l'article D242-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1992 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 30 septembre 2018 au 30 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 30 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 - art. 1

Décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine. (abrogé)