Code de la sécurité sociale · Article
Article D253-1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2012.
Carte de l'article D253-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er avril 2010 au 6 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 330
- Rédaction depuis le 6 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1 juin 1987 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale (abrogé)
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (19)
- Arrêté du 1 juin 1987 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-15 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-17 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-17-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-17-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-17-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-17-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-17-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-19-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-19-2 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-19-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-19-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-52 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D382-20 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)