RattachementChapitre 3 : Gestion financière et comptable
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre V : Régime financier
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
IdentifiantLEGIARTI000026460346
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D253-1 du Code de la sécurité sociale (version du 6 octobre 2012)Légifrance →
1. Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°59-819 du 30 juin 1959 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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