Article D253-1 historique

Historique de l'article D253-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 6 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 330
• Rédaction depuis le 6 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 juin 1987 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)