Article D253-58

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2003 au 14 juin 2008.

Carte de l'article D253-58 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 20 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 mars 2003 au 14 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale (abrogé)
• Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2008-549 du 11 juin 2008 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-41 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-47 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)
• Code des juridictions financières - art. D134-17 (Ab)