Article D253-58 historique

Historique de l'article D253-58 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 20 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 20 mars 2003 au 14 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale (abrogé)
• Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes (en vigueur)