Article D322-1

Article transféré, en vigueur du 27 juin 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D322-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 mars 1993 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 1994 au 11 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 11 décembre 1999 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 27 avril 2002 au 5 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 octobre 2004 au 22 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 janvier 2011 au 27 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 27 juin 2011 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 8 avril 1991 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles. (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (en vigueur)
• Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré (en vigueur)
• Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 8 avril 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 août 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (M)
• Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 (V)
• Décret n°2011-727 du 24 juin 2011 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 4 (M)
• Code du travail - art. D351-5 (VT)
• Code du travail - art. D5424-51 (VD)
• Code rural - art. D343-8 (M)
• Code rural - art. R343-8 (T)