Code de la sécurité sociale · Article

Article D322-1

Article transféré, en vigueur du 27 juin 2011 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Participation de l'assuré.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre II : Assurance maladie
  4. Chapitre 2 : Prestations en nature
  5. Section 1 : Participation de l'assuré.
IdentifiantLEGIARTI000024267096
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D322-1 du Code de la sécurité sociale (version du 27 juin 2011)Légifrance →

1. La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :

2. -accident vasculaire cérébral invalidant ;

3. -insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

4. -artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

5. -bilharziose compliquée ;

6. -insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

7. -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

8. -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

9. -diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

10. -formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

11. -hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

12. -hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

13. -maladie coronaire ;

14. -insuffisance respiratoire chronique grave ;

15. -maladie d'Alzheimer et autres démences ;

16. -maladie de Parkinson ;

17. -maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

18. -mucoviscidose ;

19. -néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

20. -paraplégie ;

21. -vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;

22. -polyarthrite rhumatoïde évolutive ;

23. -affections psychiatriques de longue durée ;

24. -rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

25. -sclérose en plaques ;

26. -scoliose idiopathique structurale évolutive ;

27. -spondylarthrite grave ;

28. -suites de transplantation d'organe ;

29. -tuberculose active, lèpre ;

30. -tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D160-4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024267096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.