Code de la sécurité sociale · Article

Article D322-1 historique

Historique de l'article D322-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1987 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 mars 1993 au 1er octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er octobre 1994 au 11 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 11 décembre 1999 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 27 avril 2002 au 5 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 octobre 2004 au 22 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 22 janvier 2011 au 27 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 - art. 1
Rédaction du 27 juin 2011 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 8 avril 1991 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1991 (en vigueur)
Arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles. (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (5)

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (en vigueur)
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré (en vigueur)
Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)