Article D331-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D331-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2020 au 1er juillet 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D331-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-4-2 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-27 (VD)