Article D331-6 historique

Historique de l'article D331-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2020 au 1er juillet 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 2