Article D433-2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

Carte de l'article D433-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2010 au 14 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-501 du 12 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D433-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-7 (V)