Article D433-2 historique

Historique de l'article D433-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2010 au 14 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-501 du 12 juin 2026 - art. 2