Article D531-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2022.

Carte de l'article D531-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (VD)