Article D531-26 historique

Historique de l'article D531-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1708 du 30 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)