Article D615-4-1

Article transféré, en vigueur du 31 mars 1995 au 5 mai 2007.

Carte de l'article D615-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 1995 au 5 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-337 du 30 mars 1995 - art. 2 () JORF 31 mars 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15 (M)