Article D615-4-1 historique

Historique de l'article D615-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mars 1995 au 5 mai 2007 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-337 du 30 mars 1995 - art. 2 () JORF 31 mars 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (en vigueur)