Article D635-10

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 2012 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article D635-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2004 au 26 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 26 mars 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1427 du 22 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-22 du 7 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-2 (VD)