Article D635-10 historique

Historique de l'article D635-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2004 au 26 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 26 mars 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1427 du 22 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (abrogé)