Article D642-5-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D642-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 avril 2007 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-582 du 19 avril 2007 - art. 2 () JORF 21 avril 2007
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
• Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-41 (T)