Code de la sécurité sociale · Article
Article D642-5-2 historique
Historique de l'article D642-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 avril 2007 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-582 du 19 avril 2007 - art. 2 () JORF 21 avril 2007
- Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 21
- Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. (en vigueur)