Code de la sécurité sociale · Article

Article D766-3

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2014 au 1er juillet 2019.

Carte de l'article D766-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 21 avril 2002 au 27 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 27 juin 2014 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 2

Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger (abrogé)
Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger (abrogé)
Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires (abrogé)
Arrêté du 14 février 1984 relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale. (abrogé)
Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (abrogé)
Arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger (abrogé)

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres (en vigueur)
Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)