Article D766-3 historique

Historique de l'article D766-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 27 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 27 juin 2014 au 1er juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires (abrogé)
• Arrêté du 14 février 1984 relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale. (abrogé)
• Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres (en vigueur)
• Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)